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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté du Régent modifiant l'article 89 de l'arrêté du Régent du 14 septembre 1946 prix en exécution des lois coordonnées par l'arrêté du Régent du 12 septembre 1946 relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de locaux et d'une indemnité pour frais de gestion à certains agents de l'administration du Cadastre
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation pour les traductions en langue allemande, effectuées en prestations extraordinaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation pour prestations extraordinaires au concierge de l'atelier général du timbre à Bruxelles
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de tournée à certains agents de l'administration du cadastre
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une indemnité pour usage d'un vélo à certains agents du Ministère des Finances
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal concernant l'examen d'admission définitive des préposés des douanes
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif à l'exportation de plants de pommes de terre
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1951, relatif à l'octroi de prêts aux sociétés coopératives de caractère agricole
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant les fonctions dont les titulaires sont exclus du bénéfice de certains congés et absences
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale