Avis 5.136 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux sous-officiers auxiliaires de la force aérienne, pilotes et navigateurs
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 5.139 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national du placement et du chômage
Projet d'arrêté royal
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Avis 5.168 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les conditions d'accession des candidats en sciences, groupe : pharmacie, au grade de candidat ingénieur civil
Projet d'arrêté royal
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Avis 5.170 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat, en cas de recours prévu par l'article 76 de la loi électorale communale
Projet d'arrêté royal
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Avis 5.172 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'octroi du titre honorifique de leurs fonctions aux assesseurs de la section de législation du Conseil d'Etat
Projet d'arrêté royal
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Avis 5.173 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal créant à l'Institut agronomique de l'Etat à Gembloux le certificat d'études spéciales en phytopharmacie
Projet d'arrêté royal
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Avis 5.183 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant le statut des agents de l'administration d'Afrique annexé à l'arrêté du Régent du 20 août 1948
Projet d'arrêté royal
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Avis 5.203 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi relatif aux ouvriers civils du Ministère de la Défense nationale
Avant-projet de loi
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Avis 52 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté du Régent portant liquidation de l'institut d'assurance contre l'Invalidité de Malmédy
Projet d'arrêté royal
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Avis 52.073 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation et fixant les critères auxquels doit répondre l'exposition au risque professionnel pour certaines d'entre elles
Projet d'arrêté royal