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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 5.801 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal et une circulaire d'exécution, relatifs à l'affectation de certains agents des administrations de l'Etat, et, le 1er août 1957, d'un projet d'arrêté ministériel reprenant les diverses dispositions d'ordre réglementaire qui étaient contenues dans le projet de circulaire

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 5.820 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à la carrière des agents qui appartiennent aux services de l'ancien Ministère de la Reconstruction, passés sous l'autorité du Ministre des Travaux publics et de la Reconstruction

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 5.856 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1953 qui est relatif aux épreuves d'admission à l'Ecole coloniale pour les candidats à un emploi du cadre de l'inspection de l'enseignement et des écoles officielles

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 58.742 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering houdende de uitvoering van het decreet van 7 juni 2013 betreffende het Vlaamse integratie- en inburgeringsbeleid

    Pouvoirs subordonnés — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 5.869 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant octroi de subsides, d'indemnités de stockage et autres indemnités dans le cadre de l'intervention de l'Etat en matière de valorisation du froment indigène et d'établissement d'un stock de sécurité de froment

    Projet d'arrêté royal