Avis 12.092 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif au contrôle et aux sanctions de la réglementation communautaire dans le secteur de vin
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 12.103 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1968 concernant la composition, l'organisation et les attributions de la commission royale des monuments et des sites
Projet d'arrêté royal
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Avis 12.046 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux titres suffisants dans l'enseignement gardien et primaire
Projet d'arrêté royal
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Avis 12.048 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant confirmation de deux arrêtés royaux relatifs au tarif des droits d'entrée pris au cours de l'année 1973
Avant-projet de loi
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Avis 12.033 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1847 portant règlement général sur le service des entrepôts des douanes
Projet d'arrêté royal
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Avis 1.221 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant ratification d'arrêtés du Régent relatifs au tarif des droits d'entrée
Avant-projet de loi
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Avis 12.237 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant règlement de police et de navigation du Canal de Bruxelles au Rupel et du Port de Bruxelles
Projet d'arrêté royal
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Avis 12.242 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant des dispositions sur le service public de la radiodiffusion et de la télévision
Avant-projet de loi
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Avis 12.186 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier du Démer et de la Dyle, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables
Projet d'arrêté royal
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Avis 12.198 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Projet de décret fixant les conditions de reconnaissance des fédérations régionales et des cercles qui ont pour but d'encourager les handicapés à la pratique des activités physiques, des sports et de la vie en plein air ainsi que les critères d'octroi de subventions à ces fédérations
Avant-projet de décret de la Communauté française