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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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Decreet tot oprichting van een openbare instelling genaamd " Commissariaat-Generaal voor de buitenlandse culturele samenwerking van de Nederlandse Cultuurgemeenschap in België
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi relative aux droits pécuniaires des militaires
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel fixant les sessions des juridictions de milice
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Régent fixant le cadre temporaire et les barèmes des traitements du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du ministère des finances
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instituant le Comité consultatif des services de santé mentale de la région bruxelloise
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation de l'Accord sur le transfert des corps des personnes décédées et de l'Annexe, faits à Strasbourg le 26 octobre 1973
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1976 realtif aux épreuves professionnelle imposées aux officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical en vue de la nomination au grade de major ou à un grade équivalent
Projet d'arrêté royal
Koninklijk besluit houdende vaststelling van het gewestplan Turnhout
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les articles 835quater, 835quinquies et 835sexies du Règlement général pour la protection du travail, concernant les fiches d'accidents du travail
Projet d'arrêté royal