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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal déterminant pour les années 1980 et 1981 le coefficient de réévaluation à appliquer aux plafonds de certaines cotisations de sécurité sociale
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation de la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas, relative au pont E 39 sur la Meuse et le Canal Juliana, signée à la Haye le 24 avril 1980
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel déterminant pour la Région wallonne la forme du registre des candidatures pour une habitation de la Société nationale du logement et des sociétés agréées par celle-ci
Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l' Etat et certains autres arrêtés relatifs au statut administratif des agents de l' Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité
Projet d'arrêté royal
Koninklijk besluit tot regeling van het uitzetten van wild in het Vlaamse Gewest
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi réformant le régime de la collation des grades académiques
Avant-projet de loi
Arrêté royal instituant un Conseil supérieur de la Famille
Projet d'arrêté royal