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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Besluit van de Vlaamse Executieve houdende wijziging van het koninklijk besluit van 16 december 1981 tot oprichting van een Vlaamse Hoge Raad voor minder-valide personen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal déterminant les dispositions générales relatives à la fixation générales relatives à la fixation par les provinces, les communes et les agglomérations de communes du statut pécuniaire de certains agents bénéficiant d'un congé parental
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant création d'une Organisation Belge d'Etalonnage
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant organisation de cours spéciaux dans l'intérêt de la formation professionnelle des agents du Ministère de l'Instruction publique
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation du Protocole portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, fait à Genève le 25 mars 1972
Avant-projet de loi
1° Besluit van de Vlaamse Executieve houdende instelling van een Vlaamse Commissie voor de Ruimtelijke Ordening 2° Besluit van de Vlaamse Executieve houdende werking van de Vlaamse Commissie voor de Ruimtelijke Ordening
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Decreet houdende oprichting van een Comité van advies van de diensten voor geestelijke gezondheidszorg voor de Vlaamse Gemeenschap
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal relatif aux congés pour prestations réduites justifiés par des raisons de convenance personnelle aux membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres psycho-médico-sociaux spécialisés de l'Etat et de centres de fomation de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de la législation relative à l'organisation de l'enseignement supérieur de type long
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation de la Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la République démocratique allemande, et de l'échange de lettres, signés à Bruxelles le 3 avril 1981
Avant-projet de loi