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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal relatif aux congés pour prestations réduites des membres du personnel administratifs, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 1974 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence
Projet d'arrêté royal
Loi sur le débit de boissons spiritueuses et la taxe de patente
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 181 de la loi du 8 août 1980
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une prime de maintien du troupeau de vaches allaitantes
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés, l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés, l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande et les lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1965 relatif aux décisions judiciaires portant déchéance du droit de conduire un véhicule automoteur, aux formalités de leur exécution et aux examens en vue de la réintégration dans ce droit
Projet d'arrêté royal
Loi portant modification des dispositions du chapitre IV de la loi du 1 octobre 1947, relative à la réparation des dommages de guerre aux biens privés
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1958 relatif à la collation de brevets, diplômes, certificats et licences dans la marine marchande, la pêche maritime et la navigation de plaisance
Projet d'arrêté royal