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119.897 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 136.962 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-11-2004
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 81.650/VI-14.896

    En cause : 1. L'UNION PROFESSIONNELLE ASSOCIATIONBELGE DES MEDECINS SPECIALISTES EN MEDECINE PHYSIQUE ET READAPTATION, ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,avenue Winston Churchill, no 253,1180 Bruxelles, 2. L'UNION PROFESSIONNELLE DES MEDECINSBELGES SPECIALISTES EN READAPTATIONFONCTIONNELLE ET PROFESSIONNELLE DESHANDICAPES,avenue de la Couronne, no 20,1050 Bruxelles, 3. LOIX Jean-Marie,chaussée de Theux, no 17,4802 Verviers, contre : L'ETAT BELGE, représenté parle Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE et Vanessa RIGODANZO, avocats,rue de la Source, no 68,1060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 136.961 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-11-2004
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 85.081/VI-15.150

    En cause : 1. L'UNION PROFESSIONNELLE ASSOCIATIONBELGE DES MEDECINS SPECIALISTES EN MEDECINE PHYSIQUE ET READAPTATION, ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,Avenue Winston Churchill, no 253, 1180 Bruxelles, 2. LOIX Jean-Marie,chaussée de Theux, no 17,4802 Verviers, contre : L'ETAT BELGE, représenté parle Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique.

    • Arrêt

    Arrêt 136.960 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-11-2004
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 153.653/VI-16.718

    En cause : 1. SCHAFFEL Berthe Josée,2. VEISZNER Paula, ayant élu domicile chezMe Jean-Marc PICARD, avocat,rue Dejoncker, no 46,1060 Bruxelles, contre : L'ETAT BELGE, représenté par lePremier Ministre, ayant élu domicile chezMe Dominique LAGASSE, avocat,chaussée de la Hulpe, no 187,1170 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 136.920 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-10-2004
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 142.692/XI-15.876

    En cause : 1. RODRIGUEZ RIESTRA Miguel,2. VAN HOUT Nancy, agissant en tant que représentants légaux de leurs enfants mineurs - RODRIGUEZ RIESTRA Ruben, - RODRIGUEZ RIESTRA Emma, - RODRIGUEZ RIESTRA Carla, ayant élu domicile chezMe F. BECKERS, avocat,rue de la Source 68-701060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice.

    • Arrêt

    Arrêt 136.959 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-10-2004
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 64.663/VIII-4.459

    En cause : DAUMERIE Luc, rue Jules Tison 237100 La Louvière, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats,rue de Suisse 241060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 136.927 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-10-2004
    Chambre:
    XIV
    Numéro de rôle:
    A. 137.761/XIV-15.484

    In zake : XXX, die woonplaats kiest bij advocaat M.-Ch. WARLOP, kantoor houdende te 1200 BRUSSEL, Slegerslaan 167. tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door : de commissaris-generaal voor de vluchtelingen en de staatlozen.