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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 99.090 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-09-2001
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 59.686/XIII-1.953

    En cause : DE JONGHE Pierre,ayant élu domicile chez Me Xavier LEURQUIN, avocat, avenue Louise 390/12 1050 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Rixensart, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : l'Association sans but lucratif LES FRERES MARISTES DE BELGIQUE,ayant élu domicile chez Me Anne DELFOSSE, avocat, boulevard Brand Whitlock 30 1200 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 99.067 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-09-2001
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 69.667/VIII-2.316

    En cause : la Société anonyme "BIC BENELUX",ayant élu domicile chez Me Emmanuel de CANNART d'HAMALE, avocat, avenue de la Renaissance 1/15 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Finances.

    • Arrêt

    Arrêt 99.068 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-09-2001
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 55.750/VIII-2.502

    En cause : la Société anonyme "BIC BENELUX",ayant élu domicile chez Me Emmanuel de CANNART d'HAMALE, avocat, avenue de la Renaissance 1/15 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Finances.

    • Arrêt

    Arrêt 99.080 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-09-2001
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 100.499/VI-15.812

    En cause : la Société Coopérative à responsabilité limitée Pharmacie populaire "LA SAUVEGARDE",avenue de la Résistance 284 4630 MICHEROUX, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales.

    • Arrêt

    Arrêt 99.088 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-09-2001
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 91.549/XIII-1.666

    En cause : la Société privée à responsabilité limitée CAMPING DES LACS,ayant élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, avenue Defré 19 1180 Bruxelles. Partie intervenante : DANNEELS Johnny,ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, rue du Stocquoy 1-3 1300 Wavre.

    • Arrêt

    Arrêt 99.093 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-09-2001
    Chambre:
    XII
    Numéro de rôle:
    A. 81.660/XII-1.772

    In zake : Kristof DE KETELAERE, die woonplaats kiest bij advocaat B. STAELENS, kantoor houdende te BRUGGE, Canadesen Hof, Bevrijdingslaan 4, bus 1 tegen : de HOGERE LEERGANGEN SINT-LUCAS GENT, die woonplaats kiest bij advocaten D. D'HOOGHE en B. SCHUTYSER, kantoor houdende te BRUSSEL, Henri Wafelaertsstraat 47-51, bus 1.

    • Arrêt

    Arrêt 99.089 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-09-2001
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 67.356/XIII-1.931

    En cause : la Société privée à responsabilité limitée LES JARDINS DE MONACO,ayant élu domicile chez Me Benoît HAVET, avocat, place Abbé Renard 6 1420 Braine-l'Alleud, contre : la Commune de Waterloo.