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Avis

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 21.806 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1975 fixant les dispositions générales relatives à la rémunération par les provinces, les communes, les agglomérations de communes et les fédérations de communes, de certains agents en congé de maternité

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 21.811 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    1. un projet d'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au statut pécuniaire du personnel du C.G.R.I. 2. un projet d'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au statut pécuniaire du personnel du Commissariat général aux relations internationales 3. un projet d'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au statut administratif et pécuniaire du personnel du Commissariat général aux relations internationales 4. un projet d'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au statut administratif du personnel du Commissariat général aux relations internationales 5. un projet d'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française réglant l'intervention du C.G.R.I. dans les frais de transport des membres du personnel

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 21.741 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant création d'un système d'accréditation des laboratoires d'essais et des organismes de contrôle et en fixant les procédures d'accréditation conformément aux critères des normes de la série NBN-EN 45000

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 21.752 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté minitériel portant le règlement du personnel statutaire des services extérieurs de l'Administration des établissements pénitentiaires du Ministère de la Justice

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale