Avis 217 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté du Régent modifiant celui du 15 octobre 1947 portant règlement de police sanitaire de la fièvre aphteuse
Projet d'arrêté royal
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Arrêté du Régent modifiant celui du 15 octobre 1947 portant règlement de police sanitaire de la fièvre aphteuse
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant approbatioin du premier contrat de gestion conclu entre LA POSTE et l'Etat belge
Projet d'arrêté royal
Ordonnance relative au réaménagement du quartier de Bruxelles-Midi
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal relatif aux conditions de police de l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1975 fixant les dispositions générales relatives à la rémunération par les provinces, les communes, les agglomérations de communes et les fédérations de communes, de certains agents en congé de maternité
Projet d'arrêté royal
1. un projet d'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au statut pécuniaire du personnel du C.G.R.I. 2. un projet d'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au statut pécuniaire du personnel du Commissariat général aux relations internationales 3. un projet d'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au statut administratif et pécuniaire du personnel du Commissariat général aux relations internationales 4. un projet d'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au statut administratif du personnel du Commissariat général aux relations internationales 5. un projet d'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française réglant l'intervention du C.G.R.I. dans les frais de transport des membres du personnel
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal portant création d'un système d'accréditation des laboratoires d'essais et des organismes de contrôle et en fixant les procédures d'accréditation conformément aux critères des normes de la série NBN-EN 45000
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1988 relatif à la mise en concurrence dans le cadre des Communautés européennes de certains marchés publics de fournitures
Projet d'arrêté royal
Arrêté minitériel portant le règlement du personnel statutaire des services extérieurs de l'Administration des établissements pénitentiaires du Ministère de la Justice
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale