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Avis

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 21.929 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal déterminant les modalités de consultation ainsi que les conditions auxquelles les personnes morales qui mettent des cartes de paiement à la disposition du consommateur doivent répondre pour obtenir communication des données à caractère personnel

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 21.838 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la liste des tâches auxiliaires ou spécifiques ainsi que les modalités selon lesquelles le ministère de la Région de Bruxelles-Capitale peut engager du personnel contractuel pour ces tâches

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 22.041 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance prévoyant la conclusion d'un accord de coopération entre l'Etat et la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune portant création d'un comité consultatif pour la bioéthique

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 22.046 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal autorisant l'accès aux informations et l'utilisation du numéro d'identification du registre national des personnes physiques à l'administration de l'Emploi du Ministère de la Communauté flamande pour accomplir des tâches relatives à l'octroi des permis de travail et des autorisations d'occupation

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 22.047 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal autorisant le "Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding" (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle) à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identification du registre national des personnes physiques

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 22.050 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal autorisant l'Administration de la Famille et de l'Aide sociale du Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Culture du Ministère de la Communauté flamande à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identification du registre national des personnes physiques

    Projet d'arrêté royal