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Avis

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 22.145 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté de l'Exécutif régional wallon octroyant au fonctionnaire dirigeant la direction générale des ressources naturelles et de l'environnement délégation pour exercer les actions prévues à l'article 58, § 2, alinéa 1er, du décret du 5 juillet 1985 relatif aux déchets

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 22.170 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse regering houdende vaststelling van de lijst van de andere bezoldigde activiteiten die geacht worden een groot gedeelte van de tijd in beslag te nemen van het academisch personeel

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 22.177 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel établissant l'allocation pour ration de vivres, l'indemnité de hors-ménage, les modalités d'octroi des titres de transports et le paiement de la solde et du supplément de solde

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale