Avis 22.065 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi relatif aux pensions du personnel nommé des administrations locales
Avant-projet de loi
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Loi relatif aux pensions du personnel nommé des administrations locales
Avant-projet de loi
Arrêté royal accordant une prime de restructuration à certains membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur
Projet d'arrêté royal
Arrêté de l'Exécutif régional wallon concernant la prévention et la réduction de la pollution de l'air par l'amiante
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi instituant au Congo belge une base de l'armée métropolitaine
Avant-projet de loi
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les règles de fonctionnement du comité paritaire de gestion du fonds des pensions à la Radio-Télévision belge de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant statut de la R.T.B.F. (doc. 182 (1990-1991) - n° 1)
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1989 relatif au brevet d'officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur du Roi, délivré à certains membres de la police communale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1990 portant les dispositions générales relatives au recrutement et à la nomination de l'agent auxiliaire de police
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif à l'avis motivé du chef de corps de la police communale
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1991 relatif à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique (I)
Projet d'arrêté royal