Vers le contenu principal

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par

79.830 résultats

    • Avis

    Avis 22.344 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Decreet houdende goedkeuring van de overeenkomst tussen de regering van het Koninkrijk België en de regering van de Volksrepubliek Polen inzake samenwerking op het gebied van arbeid, ondertekend te Warschau op 28 november 1989

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 22.348 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les règles formelles relatives aux décisions prises par le collège d'urbanisme en matière de permis d'urbanisme, de permis de lotir et de certificats d'urbanisme

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 22.267 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté déterminant les modalités de réception des demandes de certificat et de permis d'urbanisme, des demandes de certificat d'urbanisme en vue de lotir et de permis de lotir et des demandes de certificat et de permis d'environnement

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 22.279 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 1991 désignant les services publics qui interviennent dans la mise en oeuvre des règles établies par l'autorité de la C.E.E. en application de l'article 87 du Traité instituant la Communauté économique européenne

    Projet d'arrêté royal