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- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les épreuves de régularisation des officiers de la force navale
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal fixant les épreuves de régularisation des officiers de la force navale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 revisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Projet d'arrêté royal
Decreet houdende goedkeuring van de overeenkomst tussen de regering van het Koninkrijk België en de regering van de Volksrepubliek Polen inzake samenwerking op het gebied van arbeid, ondertekend te Warschau op 28 november 1989
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté royal portant des dispositions spéciales relatives aux médicaments destinés aux animaux et détenus par les vétérinaires ou par les responsables des animaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les règles formelles relatives aux décisions prises par le collège d'urbanisme en matière de permis d'urbanisme, de permis de lotir et de certificats d'urbanisme
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté déterminant les modalités de réception des demandes de certificat et de permis d'urbanisme, des demandes de certificat d'urbanisme en vue de lotir et de permis de lotir et des demandes de certificat et de permis d'environnement
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté relatif à l'agrément du chargé d'étude d'incidences
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 1991 désignant les services publics qui interviennent dans la mise en oeuvre des règles établies par l'autorité de la C.E.E. en application de l'article 87 du Traité instituant la Communauté économique européenne
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations pour mission d'enseignement et aux titulaires de certains postes dans certaines écoles de formation et de formation continuée des officiers
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant les lois sur les mines, minières et carrières coordonnées par l'arrêté royal du 15 septembre 1919
Avant-projet de loi