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Avis

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 22.417 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 3 décembre 1992 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité d'orientation pour la promotion de la recherche et des technologies en Région wallonne

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 22.437 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Decreet houdende goedkeuring van het samenwerkingsakkoord houdende oprichting van een raadgevend comité voor bioethiek gesloten in Brussel op 15 januari 1993 tussen de Staat, de Vlaamse Gemeenschap, de Franse Gemeenschap, de Duitstalige Gemeenschap en de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie

    Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid

    • Avis

    Avis 22.444 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1984 fixant le statut du personnel enseignant civil de l'école technique secondaire supérieure créée à l'Ecole technique de la force aérienne

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 2.260 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 1947 portant modification des dispositions générales et spéciales relatives à la manoeuvre des ponts mobiles et des écluses

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 22.605 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 5bis nouveau, § 1er, d., de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur et de l'article 2, 2°, 3° et 4°, de la loi du 18 février 1977 relative à l'organisation de l'enseignement de l'architecture

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française