Avis 2.255 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture de la fermeture de la chasse pour la saison 1951-1952
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture de la fermeture de la chasse pour la saison 1951-1952
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'utilisation des boues d'épuration en agriculture
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Besluit van de Vlaamse Executieve houdende maatregelen tot uitvoering van het onderwijsbeleid voor migranten in het voltijds secundair onderwijs van de tweede graad
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Décret accordant une aide supplétive aux éleveurs de porcs victimes des mesures d'abattage prises dans le cadre de la lutte contre la peste porcine
Proposition de décret de la Région wallonne
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 30 juillet 1992 modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme, l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative au permis d'environnement et l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative à l'évaluation préalable des incidences de certains projets dans la Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Besluit van de Vlaamse Executieve betreffende de gelijke behandeling van mannen en vrouwen ten aanzien van de toegang tot de beroepsopleiding
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'aide régionale complémentaire au profit des communes de la Région wallonne traversées par le passage du T.G.V.
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi concernant la salubrité des lieux de travail, la santé et la sécurité des travailleurs
Avant-projet de loi
Arrêté royal n° 3 désignant les personnes et les entités auprès desquelles doit être introduite la demande de communication des données à caractère personnel fondée sur l'article 10 de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel
Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment aux actes juridiques internationaux suivants : 1° accord relatif à l'espace économique européen, protocoles, annexes et acte final, conclus à Porto le 2 mai 1992 ; 2° protocole adaptant l'accord relatif à l'espace économique européen, annexe et acte final, conclus à Bruxelles le 17 mars 1993
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone