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Avis

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 22.229 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Decreet betreffende de inrichting van een examencommissie van de Duitstalige Gemeenschap voor het secundair onderwijs en de organisatie van de examens afgelegd voor deze examencommissie

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 2.223 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre (immeubles d'habitation), des coefficients d'indemnisation intégrale applicables pour la période du 1er juillet au 30 septembre 1951 (arrêté n°16)

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 22.463 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret de la Communauté française fixant le statut du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical de l'enseignement officiel subventionné

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 22.475 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale