Avis 14.746 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal réglant la situation pécuniaire des membres du personnel chargés d'une fonction accessoire dans l'enseignement de l'Etat
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal réglant la situation pécuniaire des membres du personnel chargés d'une fonction accessoire dans l'enseignement de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant institution d'une chambre de recours au sein des services du Premier Ministre
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
1° Decreet tot aanvulling van het decreet van 28 december 1979 houdende het statuut van de Belgische Radio en Televisie, Nederlandse uitzendingen 2° Besluit van de Vlaamse Executieve houdende vaststelling van de voorwaarden en de modaliteiten inzake de uitzending van mededelingen van de Executieve door de Belgische Radio en Televisie, Nederlandse uitzendingen
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Decreet houdende subsidiëring voor 1982 van de bestendige symfonieorkesten
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal déterminant l'attribution des fonctions du personnel administratif et du personnel auxiliaire d'éducation, dans les établissements d'enseignement spécial, à l'exception des internats ou semi-internats
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation du Protocole avec annexes à l'Accord du 22 novembre 1950 pour l'importation d'objects de caractère éducatif, scientifique ou culturel, fait à New York le 1er mars 1977
Avant-projet de loi
Arrêté royal établissant le texte néerlandais de l'arrêté 2 nivôse an XII relatif à l'établissement et à l'organisation des chambres des notoires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instituant un Conseil consultatif de la recherche scientifique en agriculture
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Executieve tot oprichting van een Vlaamse Commissie voor de Beeldende Kunst
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République française au sujet de l'amélioration de la Lys mitoyenne entre Deulemont et Menin, et des Annexes, signées à Bruxelles le 3 février 1982
Avant-projet de loi