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Avis

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 14.841 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret modifiant pour la Région wallonne la loi cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique, et réorganisant la Société de développement régional pour la Wallanie

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 14.919 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant modification de la loi du 29 juin 1976 modifiant certaines dispositions de la loi communale, du Code Rural, de la législation sur le régime de pensions du personnel communal et assimilé et réglant certaines conséquences des fusions, annexions et rectifications des limites des communes réalisées par la loi du 30 décembre 1975

    Avant-projet de loi