Avis 15.091 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
1) Arrêté ministériel concernant l'émission des tranches spéciales de Noël de la Loterie nationale sous forme de tranches du duo 2) Arrêté ministériel concernant l'émission des supertranches de la Loterie nationale sous forme de tranches du duo
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale