Avis 17.398 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel réglementant les hausses de prix
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Arrêté ministériel réglementant les hausses de prix
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'article 21bis de la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1973 instituant la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois et fixant sa dénomination et sa compétence
Projet d'arrêté royal
Arrêté de l'Exécutif régional wallon visant à l'octroi d'une prime complémentaire de 1ère installation en agriculture et horticulture
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal relatif aux taxes et taxes supplémentaires dues en matière de brevets d'invention
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1937 relatif aux mesures à prendre contre les maladies contagieuses des abeilles
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel autorisant certains fonctionnaires de l'Administration des contributions directes à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi tendant à autoriser le Conseil d'Etat à ordonner le sursis à exécution des décisions administratives
Proposition de loi
Loi instituant la fonction d'expert communal en matière archivistiques et culturelles dans les petites communes et les communes moyennes
Proposition de loi
Loi portant des dispositions fiscales
Avant-projet de loi