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Avis

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    • Avis

    Avis 21.975 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Parlement de la Région Bruxelles-capitale

    .Ordonnance portant approbation de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part, et Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XI, XII et X III, Protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et Acte final avec quinze Déclarations communes, deux Accords sous forme d'échange de lettres et deux échanges de lettres, et deux Déclarations de la Communauté, trois Déclarations de la Pologne et lettre du Gouvernement de la Pologne, faits à Bruxelles le 16 décembre 1991

    Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 21.902 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté de l'exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'article 5 de l'arrêté royall du 29 mai 1972 relatif aux jours de congé rémunéré de maladie et de maternité des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical, désignés à titre temporaire, des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 21.926 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Executieve tot uitvoering van artikel 10, § 6, vierde lid, van het koninklijk besluit nr. 63 van 20 juli 1982 houdende wijziging van de bezoldigingsregels van toepassing op het onderwijzend en daarmee gelijkgesteld personeel van het onderwijs met volledig leerplan en van het ondewijs voor sociale promotie of met beperkt leerplan

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering