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Avis

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 4.335 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi abrogeant la loi du 17 décembre 1952 créant des commissions mixtes de l'enseignement et une commission mixte des litiges et modifiant les lois des 23 juillet 1952 organique de l'enseignement normal, 17 décembre 1952 modifiant les lois sur l'enseignement moyen et 29 juillet 1953 organique de l'enseignement technique

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 434 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté du Régent pris en exécution de la loi de 1949 modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté-loi du 25 février 1947 coordonnant et modifiant les lois sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés

    Projet d'arrêté royal