Avis 4.451 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant les limites entre les communes de Bevere et Leupegem d'une part et Melden et Leupegem d'autre part
Avant-projet de loi
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Loi modifiant les limites entre les communes de Bevere et Leupegem d'une part et Melden et Leupegem d'autre part
Avant-projet de loi
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Projet d'arrêté royal
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Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le Royaume pour la période du 1er janvier 1948 au 30 septembre 1949
Projet d'arrêté royal
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Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réorganisant l'Office Médico-Légal
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif aux empreintes des poinçons de vérification
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif aux conditions techniques d'agréation des meuniers industriels
Projet d'arrêté royal
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Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure
Projet d'arrêté royal