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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal fixant les normes physiques et financières pour les bâtiments scolaires et internats et fixant les règles qui déterminent le besoin en construction nouvelle ou extension
Projet d'arrêté royal
Arrêté de l'Exécutif fixant la procédure d'agrément, de fermeture et de recours pour les hôpitaux et les services hospitaliers
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant de la production du DDT
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel autorisant certains agents de l'Administration du cadastre à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi modifiant la loi du 29 octobre 1846 relative à l'organisation de la Cour des Comptes, plus précisément sur la conformité de cette proposition avec l'article 116 de la Constitution
Proposition de loi
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 13 août 1986 relative à l'exercice des activités ambulantes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal n° modifiant la loi du 25 avril 1933 relative à la pension du personnel communal
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés
Avant-projet de loi
Arrêté royal modification l'arrêté royal du 27 mai 1975 relatif à l'intervention de l'Etat dans certains frais funéraires de militaires décédés en activité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant l'accès du Ministre de la Justice au Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal