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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal portant réduction temporaire des cotisations patronales de sécurité sociale en vue de favoriser l'engagement de jeunes demandeurs d'emploi et de chômeurs de longue durée
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant la loi du 3 octobre 1983 portant création d'un Fonds de Survie pour le Tiers Monde" en vue d'assurer l'exécution des résolutions du Sénat et de la Chambre des Représentants sur le manifeste-appel des Prix Nobel contre l'extermination par la faim et sur la contribution que la Belgique doit apporter à cette action
Projet d'arrêté royal
Loi relative à la consultation à la communication et à la publicité de certains documents administratifs
Proposition de loi
Arrêté ministériel fixant la composition et réglant le fonctionnement du Comité mixte maritime (COMIX MAR)
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n°435 du 5 août 1986 relatif aux congés et absences pour prestations réduites accordés aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux, qui ont atteint l'âge de cinquante ans ou qui ont au moins deux enfants à charge qui n'ont pas dépassé l'âge de quatorze ans
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal prenant à titre exceptionnel des mesures spécifiques en vue d'assurer la viabilité des entreprises des secteurs nationaux
Projet d'arrêté royal
Loi concernant le traitement des instituteurs
Avant-projet de loi
Decreet houdende goedkeuring van de Overeenkomst nr. 159 betreffende de beroepsomscholing en de tewerkstelling van gehandicapte personen, aangenomen door de Wereldconferentie van de Arbeid op 20 juni 1983 gedurende haar negenenzestigste zitting
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Decreet houdende goedkeuring van de Overeenkomst nr. 159 betreffende de beroepsomscholing en de tewerkstelling van gehandicapte personen, aangenomen door de Wereldconferentie van de Arbeid op 20 juni 1983 gedurende haar negenenzestigste zitting
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone