Avis 21.543 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Vlaamse Gemeenschap en Gewest
Decreet houdende vaststelling van het Charter van de werkzoekende
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Avis
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Avis 21.561 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant le règlement de déontologie des experts-comptables
Projet d'arrêté royal
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Avis 21.573 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté de l'Exécutif régional wallon rendant le régime de pension institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Office wallon de Développement rural
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 216 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel - Conseil professionnel - Redevances
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 21.631 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Collège réuni Commission communautaire commune
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant des mesures d'exécution relatives à l'élaboration d'un rapport annuel sur l'état de la pauvreté dans la Région de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
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Avis 21.633 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'article 10, § 1, de l'arrêté royal du 25 octobre 1985 portant exécution du chapitre 1er, section 1ère, de la loi du 1er août 1985 portant des dispositions sociales
Projet d'arrêté royal
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Avis 21.640 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la composition du dossier de demande de permis d'urbanisme
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
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Avis 21.643 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur
Projet d'arrêté royal
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Avis 21.615 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Inconnu
Ce numéro n’a pas été attribué à une demande d’avis.
Inconnue
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Avis 21.620 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Vlaamse Gemeenschap en Gewest
Decreet tot vaststelling van de inschrijvingsgelden aan de universiteiten in de Vlaamse Gemeenschap
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid