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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 21.807 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 décembre 1990 déterminant l'organisation de la Commission de contrôle et de la Commission d'appel instituées par l'article79bis de la loi du 9 aoüt 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 21.808 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    1. un projet d'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au statut pécuniaire du personnel du C.G.R.I. 2. un projet d'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au statut pécuniaire du personnel du Commissariat général aux relations internationales 3. un projet d'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au statut administratif et pécuniaire du personnel du Commissariat général aux relations internationales 4. un projet d'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au statut administratif du personnel du Commissariat général aux relations internationales 5. un projet d'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française réglant l'intervention du C.G.R.I. dans les frais de transport des membres du personnel

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 2.175 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal étendant les dispositions des arrêtés royaux des 14 et 21 juillet 1919, instituant respectivement la médaille de la victoire et la médaille commémorative de la guerre 1914-1918, aux civils, ayant concouru à la défense du pays, reconnus prisonnier politique 1914-1918

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 21.769 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 1966 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents soumis au statut des agents de l'Etat, qui constituent un même degré de la hiérarchie

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 21.872 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Executieve tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Executieve van 31 juli 1991 tot delegatie van bevoegheden inzake individueel personeelsbeheer aan de secretarissen-generaal van het Ministerie van de Vlaamse Gemeenshcap

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 21.873 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Executieve houdende delegatie van bevoegdheden aan de secretarissen-generaal van het Ministerie van de Vlaamse Gemeenshcap inzake uitvoering van de begroting en inzake algemene werking en organisatie van de diensten

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering