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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 3.245 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté roya complétant l'arrêté royal du 4 avril 1895 portant règlement sur les mesures à observer pour le transport des voyageurs sur les chemins de fer de l'Etat et les chemins de fer concédés

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 3.319 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel qui est relatif au transfert chez la Banque Centrale du Congo belge et du Ruanda-Urundi du compte espèces et des comptes dépôts titres ouverts au nom de la Caisse d'Amortissement de la Dette publique du Congo belge chez la Banque du Congo belge

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 33.393 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à l'organisation d'une enquête quinquennale sur le potentiel de production des plantations de certaines espèces d'arbres fruitiers, effectuée par l'Institut national de Statistique

    Projet d'arrêté royal