Avis 13.238 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal d'application de la loi du 27 juin 1978 relative à la rénovation des sites wallons d'activités économiques désaffectés
Projet d'arrêté royal
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Avis 13.239 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal d'application de la loi du 27 juin 1978 relative à la rénovation des sites wallons d'activités économiques désaffectés
Projet d'arrêté royal
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Avis 13.244 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel relatifaux douanes et accises
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 13.255 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal déterminant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'Office de contrôle des assurances
Projet d'arrêté royal
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Avis 13.260 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal réglant l'application des lois relatives à l'organisation des Classes moyennes
Projet d'arrêté royal
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Avis 13.266 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Loi relative à l'âge de la mise à la retraite des membres du personnel roulant de la Société nationale des membres du fer belges
Avant-projet de loi
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Avis 13.275 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel relatif à l'emploi des sous-officiers du corps opérationnel de la gendarmerie
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 1.328 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 mai 1948, qui crée une Commission nationale du peuplier
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 13.280 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif au recrutement et à la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie
Projet d'arrêté royal
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Avis 13.287 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal prescrivant une statistique trimestrielle des activités des courtiers (importateurs et/ou exportateurs) de produits sidérurgiques
Projet d'arrêté royal