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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal d'exécution de la section 2 - Prépension de la section 2 - du chapitre III de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant l'article 354 du Code judiciaire et l'intitulé du Chapitre VIII du titre II du Livre II de la deuxième partie de ce Code
Avant-projet de loi
Loi modifiant, pour la Région bruxelloise, la loi du 29 mars 1962 organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme
Avant-projet de loi
Loi relative aux recensements généraux de la population
Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant la limite des dispositions générales relatives aux conditions de nomination au grade de garde champêtre en chef
Projet d'arrêté royal
Coordination de la Loi du 1er août 1974 créant des institutions régionales, à titre préparatoire à l'application de l'article 107quater de la Constitution, modifiée par la loi du 19 juillet 1977 et par la loi du 5 juillet 1979, devenue par son nouvel intitulé la loi créant des institutions communautaires et régionales provisoires
Avant-projet de loi
Arrêté royal déterminant, pour la Région bruxelloise, les mesures particulières de publicité applicables à certaines demandes de permis de bâtir et de lotir et créant, pour chacune des communes de la Région bruxelloise, une commission de concertation en matière d'aménagement local
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal transformant en perception des postes le bureau annexe de Sint-Andries
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution du Règlement (C.E.E.) n° 2831/77 du Conseil des Communautés européennes du 12 décembre 1977 relatif à la formation des prix pour les transports de marchandises par route entre les Etat membres
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le nombre d'huissiers de justice par arrondissement judiciaire
Projet d'arrêté royal