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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal organisant le contrôle à exercer par l'Office national des débouchés agricoles et horticoles sur les semences des espèces agricoles sur les semences des espèces agricoles
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel prescrivant un document pour la communication des informations relatives à l'importation et à l'exportation du pétrole brut
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant confirmation de deux arrêtés royaux relatifs au tarif des droits d'entrée pris au cours de l'année 1978
Avant-projet de loi
Loi relative au séquestre et à la liquidation des biens, droits et intérêts allemands
Avant-projet de loi
Arrêté royal réglant, en ce qui concerne la Région wallonne, l'utilisation du Fonds d'expansion économique et de reconversion régionale pour l'année 1980
Projet d'arrêté royal
Loi transférant le personnel civil du Ministère de la Défense nationale à d'autres administrations publiques
Proposition de loi
Arrêté ministériel relatif à l'avancement dans les cadres subalternes des candidats officiers du service de santé des cadres actifs admis à l'Ecole du service de santé
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1975 déterminant le modèle du disque de stationnement, les caractéristiques du disque utilisé par les militaires et les signaleurs pour arrêter la circulation, le modèle de la plaque de vitesse et le modèle des indications relatives à la tare et à la charge utile
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal fixant les modalités particulières de l'indication du prix du pain
Projet d'arrêté royal