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Arrêté ministériel accordant certaines allocations et indemnités aux professeurs des cours et aux membres des jurys d'examens pour candidats-bibliothécaires
Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier du canal de Charleroi à Bruxelles, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables
Projet d'arrêté royal
Decreet houdende goedkeuring van het Cultureel Akkoord tussen de Regering van het Koninkrijk België en de Regering van de Duitse Democratische republiek, ondertekend te Berlijn op 14 september 1979
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi portant approbation de la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, et de l'Annexe, faites à Madrid le 21 mai 1980
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'article 7, § 1er, alinéa 3, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et l'article 212, alinéa 1er, de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation de l'Accord international de 1979 sur le caoutchouc naturel, et des Annexes, faits à Genève le 6 octobre 1979
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant affectation du produit de la modération salariale dans le secteur du crédit
Projet d'arrêté royal
Loi relative aux intercommunales
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1976 portant exécution de certaines dispositions de l'article 59ter de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
Projet d'arrêté royal