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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal relatif aux normes de création, de maintien et de dédoublement et au calcul du crédit d'heures de l'enseignement secondaire de type I, concernant la fusion d'établissements, ainsi que certains emplois du personnel des établissements d'enseignement secondaire de plein exercice de type I et type II
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1977, fixant les dispositions générales relatives au statut pécuniaire des agents provinciaux et communaux bénéficiant d'un congé d'accueil en vue de l'adoption ou de la tutelle officieuse
Projet d'arrêté royal
Decreet houdende subsidiëring voor 1981 van de bestendige symfonieorkesten
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant le Code des impôts sur les revenus en matière d'imposition collective des époux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le tarif annexé à la loi du 4 juillet 1956 portant le tarif des taxes consulaires et des droits de chancellerie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal abrogeant l'obligation du versement de la rémunération et des subsides sur un compte chèque postal
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation de l'Accord maritime entre le Royaume de Belgique et la République du Zaïre, et de l'échange de lettres, signés à Kinshasa le 5 mars 1981
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel modifiant le règlement général de la Caisse interprofessionnelle des dépôts, virements et titres
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1981 créant des cellules administratives provisoires auprès des quatre ministères des Communautés et des Régions
Projet d'arrêté royal
Arrêté de l'Exécutif régional wallon abrogeant l'arrêté de Régent du 13 décembre 1945 portant exécution de l'arrêté-loi du 14 avril 1945, relatif à l'octroi de prêts à faible intérêt aux ouvriers mineurs en vue de l'achat ou de la construction d'une habitation, modifié par l'arrêté du Régent du 10 avril 1948 et les arrêtés royaux des 20 mai 1953, 6 mai 1958, 26 janvier 1962, 29 décembre 1962, 4 juin 1963, 7 mai 1971 et 28 décembre 1973
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon