Avis 1.446 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'émission du nouveau type de billet de 20 francs
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal relatif à l'émission du nouveau type de billet de 20 francs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal prescrivant une statistique trimestrielle des stocks et de l'activité des grossistes (négociants- stockistes) de produits sidérurgiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal n° 2 modifiant le Code des impôts sur les revenus en matière de plus-values sur des immeubles non bâtis
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation de la convention tendant à étendre et à coordonner l'application des législations de sécurité sociale aux ressortissants des parties contractantes du traité de Bruxelles, signée à Paris, le 7 novembre 1949
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires qui interviennent en matière de signalement et de mention défavorable
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant le chapitre III, section 1 (stage des jeunes) de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
1) Besluit van de Vlaamse Executieve tot bepaling van de verdeling der kosten voor werken aan beschermde monumenten andere dan gebouwen bestemd voor een erkende eredienst, seminaries en pastorieën 2) Decreet tot bekrachtiging door de Vlaamse Raad van voormeld besluit van de Vlaamse Executieve
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi - Force navale - Statut sous officiers
Avant-projet de loi
Loi organisant un registre national des personnes physiques
Avant-projet de loi