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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal octroyant aux agents des services extérieurs de la sûreté de l'Etat le bénéfice des indemnités forfairaires mensuelles et journalières allouées aux membres de la police judiciaire près les parquets
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'utilisation du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques par la police communale
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 1981 portant délégation des pouvoirs du Ministre en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissements et d'éloignement des étrangers et désignant les fonctionnaires, les autorités communales et les autorités de police délégués
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Décret du Conseil de la Communauté germanophone portant octroi de primes en vue de promouvoir la création, la modernisation et l'agrandissement d'établissements hôteliers et de pensions
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la promotion de services et de nouveaux produits en matière agricole et agro-alimentaire
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Projet de règlement d'ordre intérieur de l'Institut des experts comptables (I.E.C.)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement de la commission interministérielle dans la province
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1977 déterminant les normes de fixation de la redevance forfaitaire et annuelle prévue à l'article 10 de la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 1983 portant des mesures d'encouragement à l'utilisation rationnelle de l'énergie
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Executieve betreffende het administratief toezicht op gewestgrensoverschrijdende intercommunales
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering