Avis 18.116 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret relatif à l'aide à la jeunesse
Amendement à un projet de décret de la Communauté française
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Décret relatif à l'aide à la jeunesse
Amendement à un projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal relatif à certains recrutements par contrat, pour assurer des tâches incomplètes ou des renforts imprévus à la Régie des Postes
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif au stage de fin d'études des officiers-élèves de la section "toutes armes" de l'école royale militaire
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires au Fonds de la Santé et de la production des animaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 15 février 1946, modifié par les arrêtés du Régent des 12 mars 1946 et 20 mai 1948, relatif au tarif des frais et dépens en matière civile et commerciale, aux droits et débours des huissiers, aux allocations aux témoins, commissaires de police, bourgmestres et échevins, et aux salaires des gardiens de saisie
Projet d'arrêté royal
Arrêté de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 14 septembre 1946 concernant l'exécution des lois coordonnées, relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré et instituant des commissions d'appel en matière de pensions de vieillesse
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1976 relatif aux comptes annuels des entreprises
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public
Projet d'arrêté royal
Decreet houdende bekrachtiging van de besluiten van de Vlaamse Executieve, getroffen ter uitvoering van artikel 8, §§ 2 en 4, artikel 9, § 1, en artikel 10 van het decreet van 28 januari 1987 betreffende het overbrengen van klank- en televisieprogramma's in de radiodistributie- en teledistributienetten en betreffende de erkenning van niet-openbare televisieverenigingen
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid