Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
79.830 résultats
Besluit van de Vlaamse Executieve betreffende de procedure voor het verlenen, het opschorten en het intrekken van de erkenning van niet-openbare televisieverenigingen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
1) Besluit van de Vlaamse Executieve betreffende de voorwaarden tot erkenning van niet-openbare televisieverenigingen 2) Besluit van de Vlaamse Executieve houdende de criteria met betrekking tot de duur van de erkenningen van niet-openbare televisieverenigingen 3) Besluit van de Vlaamse Executieve betreffende het aandeel eigen culturele producties in de programmering van de niet-openbare televisieverenigingen 4) Besluit van de Vlaamse Executieve betreffende het programma-aanbod van niet-openbare televisieverenigingen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat
Proposition de loi
Arrêté ministériel pris en exécution de la loi du 13 août 1986 relative à l'exercice des activités ambulantes
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1967 portant, en temps de paix, organisation des services communaux et régionaux d'incendie et coordination des secours en cas d'incendie
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation du Protocole portant amendement de la Convention pour la prévention de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs, fait à Oslo le 2 mars 1983, et modifiant la loi du 8 février 1978 portant approbation de la Convention pour la prévention de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs, et des Annexes, faites à Oslo le 15 février 1972, et prévoyant certaines dispositions relatives à l'immersion et l'incinération de déchets et autres substances en mer
Avant-projet de loi
Arrêté de l'Exécutif fixant la procédure d'agrément, de fermeture et de recours pour les hôpitaux et les services hospitaliers
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Loi modifiant la loi du 10 juillet 1969 sur la sollicitation de l'épargne publique, notamment en matière de valeurs mobilières
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant création d'une médaille commémorative des opérations humanitaires armées
Projet d'arrêté royal
Arrêté de l'Exécutif régional wallon pris en application de l'article 5 § 2 du décret du 16 juillet 1985 relatif aux Parc naturels. Règlement relatif au dossier joint par le Pouvoir organisateur à la demande d'approbation de la décision de création, de modification des limites ou de suppression d'un Parc naturel
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon