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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Avis

    Avis 1.922 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant règlement général auquel doivent se soumettre les écoles normales primaires des provinces et des communes ainsi que les écoles normales privées pour obtenir et conserver l'agréation du Gouvernement - Complément à l'article 28 - 3e alinéa

    Projet d'arrêté royal