Avis 22.633 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux déclarations d'utilité publique de principe et définitive des lignes de transport d'énergie électrique
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal relatif aux déclarations d'utilité publique de principe et définitive des lignes de transport d'énergie électrique
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel n°3 portant mesures relatives à l'importation, au transit et à l'exportation pour la protection sanitaire des animaux domestiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Besluit van de Vlaamse Regering tot bepaling van de algemene voorschriften inzake instandhouding en onderhoud van monumenten en stads- en dorpsgezichten
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal déterminant la rémunération du Président et des membres ordinaires du Conseil d'Administration de la Régie des Voies Aériennes (Société Nationale des Voies Aériennes)
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation de la Convention relative à la détermination de l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des Etats membres des Communautés européennes, faite à Dublin le 15 juin 1990, à Rome le 7 décembre 1990 et à Luxembourg le 13 juin 1991
Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Executieve tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Executieve van 14 juni 1989 betreffende de bekwaamheidsbewijzen, de weddeschalen, het prestatiestelsel en de bezoldigingsregeling in het secundair onderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités d'apport de certains biens au capital de la Société régionale wallonne du transport
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal pris en exécution de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires
Projet d'arrêté royal
Decreet houdende bepalingen tot begeleiding van de begroting 1994
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid