Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
79.830 résultats
Arrêté ministériel modifiant celui du 29 décembre 1950 qui a établi le taux normal des honoraires des personnes requises en raison de leur art ou profession, en matière répressive
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal approuvant la nouvelle rédaction de l'article "Camphorae Spiritus" de la Pharmacopée belge
Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Land de Rhénanie du Nord-Westphalie, le Land de Rhénanie-Palatinat, la Région wallonne et la Communauté germanophone de Belgique sur la Coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et d'autres instances publiques fait à Mayence, le 8 mars 1996
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal fixant le règlement sur le recensement des véhicules automobiles, remorques et engins mécaniques en vue de leur réquisition éventuelle pour les besoins des forces armées
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant la formule du diplôme scientifique de docteur en sciences agronomiques à délivrer par les Instituts agronomiques de l'Etat
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant et complétant les arrêtés du Régent du 19 juillet 1947 et du 23 janvier 1948 relatifs à la déclaration des stocks, et au remboursement de certaines interventions gouvernementales en matière de ravitaillement
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel allouant une indemnité d'habillement aux agents et préposés de l'Administration des Eaux et Forêts
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif aux cartes d'identité d'étrangers admis ou autorisés à s'établir dans le Royaume
Projet d'arrêté royal
Loi instaurant des sanctions supplémentaires en cas de non-respect des procédures d'information et de consultation lors de licenciements - Déposée par M. Hans Bonte - Doc. Ch. (96/97) 1052/1/2
Amendement à une proposition de loi
Arrêté ministériel fixant, pour l'année 1950, les modalités de l'octroi du pécule de vacances et du complément familial à ce pécule au personnel des écoles communales, adoptées et adoptables rétribué par l'Etat
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale