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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 2.716 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 1949 instituant des commissions paritaires régionales de l'industrie des briques et en nommant les membres

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 27.335 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 20 juillet 1994 relatif à la composition et au fonctionnement du jury d'examen de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire ainsi qu'à l'organisation des examens présentés devant ce jury

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 274 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté du Régent indiquant les agents de la Société Nationale des Chemins de Fer Belges qui pour l'application de la loi du 14 juin 1921 instituant la journée des huit heures et la semaine des quarante-huit heures sont considérés comme investis d'un poste de confiance

    Projet d'arrêté royal