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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Loi réorganisant la lutte contre les taudis, autorisant à cette fin la Société nationale des habitations et logements à bon marché et la Société nationale de la petite propriété terrienne à étendre l'objet de leur activité
Avant-projet de loi
Décret relatif aux commissaires du Gouvernement exerçant leurs missions dans certains organismes publics wallons
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Loi portant création de l'existence du Centre de recherche pour la solution nationale des problèmes sociaux, politiques et juridiques des diverses régions du pays
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 11 avril 1952, modifié par l'arrêté ministériel du 1er octobre 1952, pris en exécution de l'arrêté royal du 20 mai 1939 portant organisation générale de la défense active du terriroire contre les attaques aériennes et créant la garde territoriale aérienne
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arreté royal tendant à créer la palme à opposer sur le ruban des décorations décernées dans l'Ordre de l'Etoile Africaine et dans l'Ordre Royal du Lion pour faits de guerre
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la subvention de l'Etat à la Caisse de secours et de prévoyance de marins naviguant sous pavillon belge, pour le secteur assurance maladie - invalidité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les règles selon lesquelles une partie du prix d'hébergement des maisons de soins psychiatriques est mise à charge de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mai 1952 allouant des primes aux ouvriers qui s'engagent pour le travail du fond de la mine
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant pour l'Université de Liège, la répartition des matières entre les épreuves de l'examen de candidat en philosophie et lettres pour les récipiendaires qui se destinent à l'étude de l'histoire
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif à l'octroi d'une subvention destinée à encourager l'approvisionnement en eau potable des exploitations agricoles et horticoles et des pâtures
Projet d'arrêté royal