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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 3.555 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel chargeant l'Office national des débouchés agricoles et horticoles d'une mission de collaboration en ce qui concerne l'exportation de certains produits agricoles et horticoles

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 3.582 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel déterminant les conditions spéciales relatives à la normalisation de la construction des véhicules affectés à des services publics d'autobus et constitués d'un châssis et d'une carrosserie indépendante

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 3.579 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    1. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1938 portant institution d'une Caisse mutuelle auxiliaire pour allocations familiales; 2. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1938 portant institution d'une Caisse mutuelle nationale d'allocations familiales

    Projet d'arrêté royal