Avis 3.684 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi autorisant l'agréation d'une Société d'Habitations pour militaires mariès
Avant-projet de loi
Avis
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Avis 3.721 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel relatif à la mobilité des traitements du personnel de la Régie des T.T.
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 37.278 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mai 2003 fixant le montant du droit d'inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises en tant qu'entreprise commerciale ou artisanale, et la rémunération des guichets d'entreprises agréés
Projet d'arrêté royal
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Avis 3.738 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1952 fixant les statuts de l'Office d'exploitation des transports coloniaux "Otraco"
Projet d'arrêté royal
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Avis 3.745 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal pris en application de l'article 3, dernier alinéa, de l'arrêté-loi du 7 février 1945, concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande
Projet d'arrêté royal
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Avis 3.747 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les honoraires des experts auxquels l'administration peut avoir recours
Projet d'arrêté royal
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Avis 3.763 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1926 qui porte coordination des dispositions légales relatives à l'Institut universitaire des territoires d'outre-mer
Projet d'arrêté royal
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Avis 3.755 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel relatif aux prestations fournies par le personnel de l'école des télégraphes et des téléphones
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 3.759 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Communications, étant sans objet
Projet d'arrêté royal
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Avis 378 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté du Régent apportant des modifications à l'organisation de la Gendarmerie
Projet d'arrêté royal