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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 3.868 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal réglant la collation du grade d'agrégé de l'enseignement supérieur par l'école de médicine vétérinaire de l'Etat à Bruxelles-Cureghem et par les instituts agronomiques de l'Etat

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 387 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant les contributions définitives et la redevance proportionnelle, à caractère obligatoire, à verser au conseil professionnel des industries graphiques, de l'édition et du livre, en liquidation

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 38.977 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    1/V
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering tot oprichting van het intern verzelfstandigd agentschap zonder rechtspersoonlijkheid Instituut voor Landbouw- en Visserijonderzoek

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering