Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
79.830 résultats
Loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, et la loi du 21 juin 1985 relative aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par terre, ses éléments ainsi que les accessoires de sécurité
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1969, fixant les règles d'après lesquelles sont classés les candidats à une désignation à titre temporaire dans l'enseignement de l'Etat
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Loi relative à la répression des infractions graves aux Conventions internationales de Genève du 12 août 1949 et au Protocole I du 8 juin 1977 additionnel à ces Conventions
Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het koninklijk besluit van 13 februari 1968 houdende erkenning van de definitieve benoeming van de personeelsleden der gsubsidieerde officiële en vrije inrichtingen voor kleuter-, lager, buitengewoon, secundair en hoger onderwijs van het korte en lange type met volledig leerplan en van de tehuizen voor kinderen wier ouders geen vaste verblijfplaats hebben
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal fixant le cadre temporaire et les barèmes du personnel temporaire du Ministère de la Reconstruction
Projet d'arrêté royal
Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant modification de l'article 153 du Code wallon de l'Aménagement du territoire et de l'urbanisme
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat, saisie d'une demande de suspension ou d'une question préjudicielle
Projet d'arrêté royal
Décret relatif aux services de transport de personnes en Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1974 portant création de la Commission du Travail des Femmes
Projet d'arrêté royal