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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 19.504 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel du 23 septembre 1987 déterminant les hiérarchies dans lesquelles les agents peuvent être promus à certains grades du niveau 1 de la Régie des Télégraphes et des Téléphones

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 19.462 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant délégation de compétences pour les procédures judiciaires et devant la Cour d'arbitrage, dans les matières régionales

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 19.473 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1965 accordant une bonification de traitement à certains membres du personnel retribué par l' Etat dont l'entrée en service a été notablement retardée par la guerre 1940-1945

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 19.617 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het koninklijk besluit van 20 september 1978 ter uitvoering van artikel 2, § 1, 2°, 3° en 4°, van de wet van 18 februari 1977 betreffende de inrichting van het hoger onderwijs en inzonderheid van het technisch hoger en agrarisch hoger onderwijs van het lange type

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 1.965 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel admettant le personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du ministère de l'Agriculture au bénéfice des avantages de la caisse des ouvriers relevant du département des finances

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale