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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal n° 16, relatif à l'application de la taxe sur la valeur ajoutée aux ventes de poissons, crustacés et mollusques dans les minques communales
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel déterminant les catégories dans lesquelles sont rangés les membres et le personnel de l'Ordre judiciaire en vue de l'application de l'article 2 de l'arrêté royal du 24 décembre 1964 fixant les indemnités pour frais de séjour des membres du personnel des Ministères
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi relatif à la tenue des documents sociaux
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel approuvant le règlement d'ordre intérieur de la commission des médicaments
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi relatif à l'exercice de la pêche dans l'Atlantique Nord
Avant-projet de loi
Loi relatif à la protection de la faune et de la flore dans l'Antarctique
Avant-projet de loi
Loi relative aux mesures de sécurité à prendre lors de l'établissement et dans l'exploitation des installations de distribution de gaz
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel mettant en concordance certains arrêtés relatifs à la situation des agents de l'Etat
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Régent portant suppression du passage d'eau public pour piétons entre Flémalle-Grande et Seraing
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 52 du règlement général pour la protection du travail
Projet d'arrêté royal